Anya Kussé
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Par le biais de diverses initiatives, mesures et actions, le gouvernement flamand vise à atteindre ses objectifs climatiques à long terme. À partir du 30 juin 2025, l'obligation d'installer des panneaux solaires entrera en vigueur.
En quoi consiste l'obligation de PV ?
À partir du 30 juin 2025, il sera obligatoire en Flandre d'installer des panneaux solaires sur les bâtiments dont la production annuelle d'électricité est supérieure à 1 gigawattheure. Cette règle s'appelle l'obligation PV, où PV signifie panneaux solaires photovoltaïques.
Un seuil plus bas s'applique aux bâtiments du gouvernement flamand : ils doivent installer des panneaux solaires lorsque la consommation dépasse 250 mégawattheures par an.
Qui doit se conformer à cette obligation ?
Les bâtiments raccordés à un point de prélèvement dont la consommation annuelle est supérieure aux seuils susmentionnés sont couverts par cette réglementation. L'obligation s'applique aux propriétaires, aux locataires et aux preneurs de bail à construction de ces bâtiments.
En Flandre, l'obligation photovoltaïque s'applique donc aux bâtiments connectés à un point de départ EAN dont la consommation annuelle d'électricité est supérieure à 1 gigawattheure (= 1 000 mégawattheures).
L'obligation d'un bâtiment est déterminée par la consommation annuelle connue du gestionnaire de réseau. En cas de doute, il convient de contacter le gestionnaire de réseau, généralement Fluvius en Flandre.
Si plusieurs bâtiments sont raccordés au même point de prélèvement EAN, les propriétaires, les locataires ou les preneurs à bail sont conjointement tenus de s'y conformer. Dans ce cas, le gouvernement flamand peut tenir l'un d'entre eux pour responsable de la mise en conformité au nom de tous. Dans une telle situation, il est conseillé de s'arranger avec les autres parties concernées.
Combien de panneaux solaires faut-il installer ?
Le nombre de panneaux solaires nécessaires dépend de la surface du toit : plus le toit est grand, plus il faut installer de panneaux solaires. Ici, c'est la surface "horizontale" du toit qui est prise en compte. La procédure, les délais et le nombre de panneaux solaires requis dépendent de l'année au cours de laquelle la consommation d'électricité dépasse la limite.
Revue annuelle.
Un point important : même si l'obligation ne s'applique pas à vous aujourd'hui, cela peut changer à l'avenir avec l'augmentation de la consommation d'électricité. Il est donc important d'évaluer chaque année si l'obligation s'applique à votre situation. Les personnes qui ne se conforment pas à temps à l'obligation photovoltaïque s'exposent à une amende de la part du gouvernement flamand.